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(suite…) lire la suite location : le bailleur a-t-il un droit d’accès ? en principe, lorsque vous louez votre bien, vous n’avez plus aucun droit d’y pénétrer puisqu’il devient le domicile d’autrui. cependant, certaines circonstances peuvent amener le locataire à vous laisser entrer chez lui. (suite…) lire la suite valeur de marché la nue-propriété, par antoine tranchimand - associé k&p finance l’investissement dans un logement démembré s’avère judicieux pour réduire à la fois son impôt sur le revenu et son impôt sur la fortune. (suite…) lire la suite les nouvelles modalités d’imposition des plus-values immobilière des particuliers dans un communiqué de presse du 18 juillet dernier, le ministre délégué au budget a présenté les nouvelles modalités d'imposition des plus-value immobilière des particuliers applicables à compter du 1er septembre 2013. l'objectif poursuivi par cette réforme est de contribuer à fluidifier le marché de l'immobilier. l'administration fiscal a publié ses commentaires au bofip le 9 août 2013. sic fait le point. (suite…) lire la suite une société de construction-vente … avec location ? un récent arrêt vient de se prononcer sur le régime fiscale qui s'appliquer aux sociétés civiles se livrant à des opérations de construction-vente, lorsqu'elle louent tout ou partie de leurs immeubles. faisons le point en la matière ... (suite…) lire la suite droit de préemption urbain et cession de parts d’une société civile immobilière : quand faut-il adresser une déclaration d’intention d’aliéner ? depuis la loi du 13 juillet 2006, portant engagement national pour le logement, la cession de parts d'une société civile immobilière (sci) peut, sous certaines conditions, être soumise à la purge préalable du droit de préemption urbain. ces conditions ont été modifiées par la loi du 25 mars 2009. a l'occasion d'opération de cession de parts de sci, il convient donc de s'interroger systématiquement sur la nécessité d'adresser ou non une déclaration d'intention d'aliéner (dia) à la commune. (suite…) lire la suite obligation à la dette des associés des sociétés civiles de construction-vente (sccv) l'article l 211-2 du code de la construction et de l'habitation dispose que "les associés sont tenus du passif social sur tous leurs biens à proportion de leurs droits sociaux" sous réserve d'une mise en demeure adressée à la société et restée infructueuse. (suite…) lire la suite nous contacter adresse 1 rue fontaine l'epine - bp33111 25503 morteau cedex contact e-mail : contact@cabinet-rostaing.com téléphone : 03.81.67.54.34 À propos nous contacter obtenir un devis gratuit et personnalisé notre groupe découvrir notre newsletter mentions légales liens utiles conseil de l’ordre des experts comptables fédération des promoteurs constructeurs de france (fnpc) fédération des promoteurs immobiliers union des constructeurs immobiliers de la ffb sci construction-vente en savoir plus imposition sccv sccv et remise en cause du régime de faveur la comptabilité de la sccv la gestion de l’activité « aménageur-promoteur » aspect fiscaux des projets immobiliers faut-il construire une sci / sccv ? articles récents achat d’un terrain : pas de changement d’avis sous-traitance de travaux de démolition comment répartir les charges entre locataire et bailleur dans un bail commercial ? thème : illdy . © copyright 2016. all rights reserved.

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NOKERY
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69007 Lyon

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